Règlement du jeu concours « À VÉLO, C'EST LA SANTE !»

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, est organisé par la FUBicy – Fédération française des Usagers de la BICYclette – domiciliée 12 rue des Bouchers, 67000 Strasbourg.

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’OPÉRATION ET PERSONNES CONCERNEES

Le jeu-concours se déroule du jeudi 1er juin 2006 au samedi 30 septembre 2006 inclus et est ouvert à toute personne résidant en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, à l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels (salariés de la fédération, membres du bureau, membres du comité directeur) et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints, PACSés et concubins).

ARTICLE 3 : PARTICIPATION ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation (réponse aux trois questions santé et coordonnées du participant). Ce bulletin peut être rempli sur le site Internet www.fubicy.org ou par papier et déposé dans une urne chez un partenaire de l'opération (association FUBicy, cabinet de médecin, local municipal, commerçant, école...) ou envoyé directement au siège de la FUBicy. La collecte des urnes et le retour des bulletins seront assurés par les associations adhérentes de la FUBicy à l’issue de l’opération. Une seule participation par personne (mêmes nom, prénom et adresse postale).

Le tirage au sort national aura lieu fin octobre début novembre (date à définir) au siège de la FUBicy. Les bulletin-réponses devront être envoyés à la FUBicy par courrier au plus tard le samedi 30 septembre 2006, cachet de la poste faisant foi. L’ensemble des bulletin-réponses reçus après cette date ne pourra être pris en compte

La FUBicy récompensera les gagnants tirés au sort et ayant répondu correctement aux questions posées. Le tirage au sort sera effectué en présence de Maître Jean-pierre BRUGGER, huissier de justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67002 STRASBOURG CEDEX, ainsi que des participants et des membres de la FUBicy qui le souhaitent

La désignation des gagnants se déroulera de la façon suivante : le bulletin sera tiré au sort parmi toutes les réponses ("papier" et électroniques) et si les réponses sont exactes, alors il remporte le gain. Si le bulletin tiré au sort ne contient pas les bonnes réponses, il est alors éliminé. Tout bulletin incomplet ou illisible sera éliminé.

Les noms des gagnants seront donnés sur le site Internet de la FUBicy www.fubicy.org.

ARTICLE 4 : LES GAINS

Les gagnants se verront attribuer des lots d’une valeur totale de 11 641 €. Les prix ne seront ni cessibles ni remboursables. Les prix seront envoyés aux gagnants par voie postale.

Les lots qui n'auront pas pu être attribués seront remis à une œuvre de bienfaisance.

Tableau récapitulatif des lots en fonction du rang des gagnants.

Gagnant

Description

Valeur unitaire

Quantité

Valeur totale

1er

vélo Montego Avant Gard 7 (Cyclable)

429,00 €

1

429,00 €

2ème

vélo Montego Tradition (Cyclable)

329,00 €

1

329,00 €

3ème au 10ème

vélo MBK City Class 1

319,00 €

8

2552,00 €

11ème

week-end vélo à Créon pour 2 personnes

220,00 €

1

220,00 €

12ème

séjour vélo de l’Office du Tourisme de l'Entre Deux Mers pour 2 personnes « Balade avec Bacchus »

188,00 €


1

188,00 €

13ème au 32ème

kit éclairage Axa-Basta

(Projecteur Pilot Steady + Feu arrière Ray Steady + Dynamo HR Traction)

77,40 €


20

1548,00 €

33ème

visite guidée pour 2 personnes sur Paris

Paris à vélo c'est sympa

65,00 €

1

65,00 €

34ème au 83éme

cadenas en U Luma tigre

50,00 €

50

2500,00 €

84ème au 103ème

antivol de cadre defender + cable defender

Axa-Basta

36,00 €

20

720,00 €

104ème au 203ème

panier arrière XXXL MTS Multi Transport System - Incom Balena +

un guide 2006 des Véloroutes et Voies Vertes - AF3V

23,90€

100

2390,00 €

204ème au 253 ème

1abonnement d’un an à Vélocité, la revue du cycliste urbain - FUBicy

14,00 €

50

700,00 €

TOTAL

253

11641,00 €

ARTICLE 5 : INFORMATIONS LÉGALES

Selon la loi « Informatique et Liberté », le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par la FUBicy ne sera mis en œuvre que pour prévenir et envoyer leurs lots aux gagnants. Tout participant peut sur simple demande à la FUBicy modifier ou demander de supprimer ces différentes informations le concernant.

Les traitements des données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.fubicy.org ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1151337.

ARTICLE 6  : FRAIS DE PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet ou par lettre postale seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :

FUBicy - "A vélo c'est la santé !"

12, rue des Bouchers

67000 STRASBOURG

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :

Pour l'inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera le prix d’une connexion locale au tarif en vigueur correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Pour les participations par envoi postal directement au siège de la FUBicy, le montant du remboursement est convenu à 0,53 euros, soit le montant d'un timbre postal. Ce remboursement pourra être réglé par envoi de timbre.

Conditions au remboursement des frais de participation :

Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique

- une photocopie de sa carte d'identité

- la date et l'heure de sa participation

- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 7 : PARTICIPATION

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.

La FUBicy se réserve le droit, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si les circonstances l’exigent sans que cela puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou dédommagement que ce soit. De fait, sa responsabilité ne saurait être engagée.

En participant, à ce jeu, le candidat accepte les conditions du présent règlement.

ARTICLE 8 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement et déposé et peut être consulté chez Maître BRUGGER, huissier de justice, au 30 rue du Faubourg de Pierre, 67000 Strasbourg.


Fait à Strasbourg, le 17 mai 2006.